Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ILS SONT FOUS CES HUMAINS
viprod sarl
ENIBAS SARL

Numéro de dépôt :
3607302
Date de dépôt :
24/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
ILS SONT FOUS CES HUMAINS de viprod

Présentation de la marque ILS SONT FOUS CES HUMAINS

Déposée le 24 octobre 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) viprod et la Société à Responsabilité Limité (SARL) ENIBAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ILS SONT FOUS CES HUMAINS »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) viprod domicilié(e) 109 BIS ROUTE DE LA REINE,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) ENIBAS domicilié(e) 47 RUE MARCEL DASSAULT,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, viprod domicilié(e) 109 BIS ROUTE DE LA REINE,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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viprod sarl - 109 BIS ROUTE DE LA REINE,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France

ENIBAS SARL - 47 RUE MARCEL DASSAULT,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France - SIREN 4


viprod - 109 BIS ROUTE DE LA REINE,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France


Publication - Publication le 5 déc. 2008 au BOPI 2008-49

Inscription le 10 juin 2009 - Rejet total n°499516 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-06-10

Emissions radiophoniques ou télévisées.